Droit de Rétractation

Droit de rétractation spécial

Veuillez noter que notre prestation contractuellement due – avec le consentement exprès du client – commence immédiatement après la passation de la commande et est généralement entièrement fournie dans le délai de rétractation. Le client est dûment informé des effets sur l'existence du droit de rétractation dans le cadre du processus de commande ainsi que dans nos Conditions Générales de Vente. La rétractation après la passation de la commande n'est donc pas possible dans la plupart des cas (§ 356 al. 4 phrase 2 BGB). Nous vous remercions de votre compréhension.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Urs Zimmermann, eori-numero.be, Barbarastr. 14, 12249 Berlin, Allemagne, E-mail : info@eori-numero.be) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail ou une lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuels, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. En aucun cas, vous ne serez facturé de frais du fait de ce remboursement. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture complète du contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Votre droit de rétractation expire de manière anticipée si nous avons entièrement exécuté le service et n'avons commencé l'exécution qu'après que vous ayez expressément accepté que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous ayez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation lors de notre exécution complète du contrat (§ 356 al. 4 BGB).

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

(*) Biffer la mention inutile.